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 frais kilométrique....... pour les voitures perso

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Date d'inscription : 05/12/2012
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MessageSujet: frais kilométrique....... pour les voitures perso   31.12.12 12:50

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Syssi
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MessageSujet: Re: frais kilométrique....... pour les voitures perso   02.01.13 12:49

Alors attention il semblairait que les exploitations agricoles en Entreprise Individuelle ne puissent pas utiliser ce barême...

Il faut gérer les dépenses de véhicule aux frais réels avec possibilité d'utiliser un barême CARBURANT.

http://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3437/hb/rfiduchb3437_0214565.html
Citation :
Activités exclues du barème

6-3 Les contribuables autres que ceux visés au paragraphe 6-1 et,
en particulier, ceux soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie
des BIC ou des bénéfices agricoles ne peuvent pas appliquer ce barème
kilométrique ; les exploitants individuels qui optent pour la tenue
d'une comptabilité supersimplifiée peuvent cependant évaluer
forfaitairement leurs frais de carburant en utilisant le barème
carburant publié par l'administration et non connu à ce jour.
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frais kilométrique....... pour les voitures perso
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