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 Taxe ADAR - Info et comptabilisation

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Date d'inscription : 05/12/2012
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MessageSujet: Taxe ADAR - Info et comptabilisation   31.12.12 12:54

ANDA = Association Nationale pour le Développement Agricole

ADAR =
Agence pour le Développement Agricole et Rural

 Qu'est-ce que la taxe ADAR ?
La taxe ADAR remplace la taxe ANDA. Cette taxe est due par tout exploitant agricole, même s'il se trouve en déficit.
Elle a été fixée par arrêté du 1er janvier 2003 à une part forfaitaire de 90 euros majorée d'une part variable du chiffre d'affaire HT :
- 0,19% jusqu'à 370.000 €

- et 0,05% au delà.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/272219/]http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/272219/]http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/272219/

par exemple pour 2335,57 de CA HT :
90 + (2335,57 X 0,19%) = 94,43 arrondi à 94€

Elle est a indiqué sur la feuille de déclaration de TVA (CA12) à la ligne31 et
reportée ligne 40, sans oublier de joindre le règlement correspondant !

Comptabilisation :
La taxe ADAR qui se calcule lors de la CA12A du 31/12/N-1 est la taxe ADAR pour N-1 puisque calculée sur le Chiffre d'Affaire N-1.
Au 31/12/N-1, on l'enregistre d'après la CA12 dans le Journal des Opérations Diverses, débit-634/crédit-447 et on enregistre le règlement (date du chèque ou d'après le relevé bancaire) au 05/05/N (date maximum de déclaration) dans le journal de Banque, débit-447/crédit-512.

La Taxe ADAR ne concerne pas les éleveurs sous le régime du remboursement forfaitaire agricole de TVA, mais concerne bien les éleveurs sous le régime simplifié de TVA qui lui peut être sous le régime d'imposition du réel simplifié ou du forfait.

lien légifrance

lien impots.gouv.fr


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