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 Comptabilisation des animaux

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Date d'inscription : 05/12/2012
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MessageSujet: Comptabilisation des animaux   31.12.12 12:55

Fiscalement (extrait du "Guide Comptable des Exploitations Agricoles")
En principe, tous les animaux sont inscrits à un compte de stocks. Toutefois, lorsque certaines conditions sont réunies, l'exploitant peut choisir de faire figurer certains d'entre eux à un compte d'immobilisations ; le même choix doit être fait en matière de TVA. Il est à noter que les exploitants relevant du régime du réel simplifié ne peuvent jamais immobiliser les animaux (CGI annexe III art. 38 sexdecies D II ; D.adm. 5 E 3222 et 5 E 322). D'autre part les sociétés civiles agricoles imposées à l'IS (Impôts sur les Sociétés) doivent comptabiliser leurs animaux selon les règles applicables à cet impôt.

La méthode simplifiée.


En cours d'année : achat et vente des animaux (reproducteurs ou jeunes...) 604 et 704.

A la clôture de l'exercice faire l'inventaire et calculer les stocks d'animaux, il faut leur donner une valeur (env. le prix qu'ils valent si on devait les vendre ou les acheter pour les reproducteurs et le prix de vente pour les chiots/chatons qui restent en fin d'année).

Adultes reproducteurs
solde du stock début d'année : 7121 -débit / 241 - crédit
constatation stock fin d'année : 241 - débit / 7121 -crédit

Jeunes renouvellement repro
solde du stock début d'année : 7122 ou 7132 -débit / 242 ou 32 - crédit
constatation stock fin d'année : 242 ou 32 - débit / 7122 ou 7132 -crédit

Animaux destinés à la vente
solde du stock début d'année : 7132 -débit / 32 - crédit
constatation stock fin d'année : 32 - débit / 7132 -crédit

Si l'on est pas sur de la destination des animaux on retient la 3ème formule.

Les comptes 241, 242, 32 fonctionnent d'une façon intermittente (uniquement à la clôture de l'exercice), comme les comptes de la classe 3.


"Aménagement du régime simplifié d'imposition
Article 14-VIII de la loi de finances pour 2001

Les exploitants agricoles, dont la moyenne des recettes dépasse 500 000 FRF sur deux années consécutives, sont imposables d'après leur bénéfice réel. Mais jusqu'à 1 800 000 FRF, un régime simplifié d'imposition s'applique. Ce régime, qui réserve aux exploitants qui y sont soumis certaines simplifications par rapport au régime réel normal, subit quelques retouches
à compter des exercices clos en 2000.
Désormais, les stocks d'animaux, de produits finis et de produits en cours de fabrication des exploitants agricoles au réel simplifié doivent être évalués en principe à leur coût de revient, c'est-à-dire à leur prix de revient effectif - coût d'achat des matières et fournitures consommées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production, à l'exclusion des frais financiers - ou au cours du jour s'il est inférieur au prix de revient.
Par ailleurs, ces exploitants sont autorisés à constituer des provisions fiscalement déductibles dans les mêmes conditions que s'ils relevaient du régime réel normal.

Important,
l'ancien système forfaitaire d'évaluation des stocks n'est pas pour autant abandonné. Simplement, il est aujourd'hui optionnel. Les exploitants agricoles au régime simplifié peuvent donc continuer, sur option, à évaluer leurs stocks au cours du jour diminué d'une décote de 20 % à 30 % selon la nature des biens en stock. Ils peuvent aussi continuer à opter pour l'évaluation forfaitaire bloquée de leurs stocks à rotation lente."
Extrait
http://www.cohordo.com/juridique/fiscalite/fiscalitepro2.htm

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